Présidentielle 2017 : François Asselineau

François Asselineau est un ancien haut fonctionnaire français. Diplômé d’HEC et de l’ENA, il parle japonais. Proche de Charles Pasqua, il rejoint le parti de ce dernier, le Rassemblement pour la France, en 1999. En 2004, il rejoint l’Union pour un mouvement populaire de Nicolas Sarkozy. En 2007, il fonde son parti Union populaire républicaine (UPR). Après avoir échouhé à se présenter à la présidentielle de 2012, il s’est préparé pendant 5 ans pour avoir les signatures nécessaires pour 2017.

Très technocrate et incollable sur les traités européens et la constitution française, François Asselineau aborde essentiellement un seul sujet : l’indépendance de la France. Il désire la sortie de la France de la zone euro, de l’Union européenne et de l’OTAN. Il ne veut rien renégocier mais sortir immédiatement de l’Union européenne, à la britannique. Pour lui, la construction européenne est la cause principale des problèmes des Français. Il s’oppose aussi au poids des banques sur la politique française. En terme de géopolitique, il est pour renouer le dialogue avec la Russie, rompre l’alignement avec le Qatar et l’Arabie Saoudite. Il veut porter le budget de la défense à 3% du PIB (actuellement il est à 1,77%). Enfin, son programme contient des réformes administratives techniques, dont la volonté d’établir une nouvelle constitution soumise à un référendum. Ses mesures sont souvent le plus souvent teintées de gaullisme et de souverainisme. Au sujet des nouvelles technologies, François Asselineau veut favoriser les logiciels libres, garantir l’anonymat sur Internet, protéger les lanceurs d’alerte et établir la neutralité du réseau. François Asselineau veut aussi « lancer une grande politique publique de médecines douces et alternatives, encadrée par des expertises médicales incontestables », ce qui est particulièrement paradoxal – car le terme « médecine douce » s’oppose à la médecine normale, et c’est cette médecine, non douce, qui est une science encadrée par des expertises.

S’il est souverainiste, on peut lui savoir gré de ne jamais tomber dans le racisme primaire et de s’opposer clairement à la diabolisation des immigrés et des musulmans, comme peut le faire parfois le Front national, tout comme Nicolas Dupont-Aignan ou François Fillon. Ainsi, son programme énonce : Refuser la stigmatisation insidieuse des Français d’origine arabe ou de confession musulmane comme la stigmatisation de tout Français en vertu de ses origines sociales ou ethniques ou bien de ses convictions politiques ou religieuses. Dénoncer la théorie du « choc des civilisations » comme une théorie fausse et nocive et prendre des mesures, notamment éducatives, pour convier les peuples à la « concorde des civilisations ».

Bref, François Asselineau est issu de la tradition de la droite gaulliste, il est farouchement souverainiste et pour un Frexit immédiat. On lui voit une certaine proxmité avec Nicolas Dupont-Aignan. On notera aussi que son proramme est léger. Souvent comparé à l’extrême-droite et Marine Le Pen par les médias, son programme est bien différent : Marine Le Pen est notamment plus floue au sujet d’une éventuelle sortie de l’Union européenne, elle est pour une politique plus sociale et elle est partisane des théories du choc des civilisations et du grand remplacement.

Décodage du Brexit

Le Royaume-Uni a dit oui au « brexit ». Maintenant, les médias nous déballent un scénario catastrophe pour la perfide Albion. On dit que les Britanniques se sont trompés, qu’ils n’ont pas compris. Qu’ils sont chauvins, voire racistes. François Hollande, à la télévision, a dit vouloir le changement pour l’Union Européenne, lui qui n’a jamais renégocié aucun traité et laissé le pouvoir à Angela Merkel. On entend déjà des européïstes zélés dirent qu’ils feront tout pour que le référendum ne soit pas respecté, comme faire un nouveau vote ou donner un statut particulier à Londres. On lit certains essayer de créer la zizanie en séparant le vote des jeunes et des vieux, les bulletins des écossais et ceux des anglaisi. Les politiciens expliquent que le « non » doit être pris avec des pincettes, qu’ils savent ce qui est bon pour le peuple, qu’il faut changer profondémment la manière de faire de la politique – mais bien sûr en gardant les mêmes gens qui sont déjà au pouvoir depuis des lustres. Bref, on nous promet la même fin que le référendum sur le Traité établissant une constitution pour l’Europe de 2005, rejeté par les Français et les Néerlandais et néanmoins adopté par la suite.

Pourtant, objectivement, c’est un choix démocratique par un peuple souverain, qui a réfléchi à la question pendant de longs mois et qui est venu nombreux aux urnes. Nous devons respecter le vote de nos voisins d’outre-Manche. Ils ont fait un choix difficile, osé c’est vrai, on verra. L’avenir nous dira si c’était un bon choix pour eux à long terme. En tous cas, c’était sans doute un des pays pour lequel c’était le plus facile de sortir : le Royaume-Uni ne participe ni à l’espace Schengen, ni à la zone euro, ni à l’Union bancaire. C’est aussi un pays riche, membre du Commonwealth, qui a des liens privilégiés avec la première puissance mondiale : les États-Unis d’Amérique. Il est assez probable qu’à l’instar de la Suisse ou de la Norvège, ils arriveront à établir de nombreux traités avec leurs voisins, afin d’avoir de nombreux avantages de l’Union Européenne, sans avoir à financer les pays pauvres. L’Union pourrait être tentée de peu collaborer avec les Anglais par vengeance ou pour éviter un effet domino, mais en même temps elle aurait du mal à snober ce voisin important (qui représentait tout seul 15% de l’économie de l’UE). Ce qui est certain, c’est que la sortie du Royaume-Uni de l’UE ne l’exonèrerait pas des règlements, directives et décisions votées à Bruxelles afin de pouvoir commercer avec l’UE, au sein de l’Espace économique européen.

Pour l’UE, je pense que le « brexit » ne sera peut-être pas si négatif qu’on nous le dit. D’une part, l’UE a perdu son membre le plus rebelle, qui bloquait la construction sur de nombreux points. Ensuite, on peut supposer que la sortie du Royaume-Uni fera que certaines entreprises de la City migreront vers Paris, Francfort ou Amsterdam. Côté francophonie, on ne peut aussi que se féliciter de voir la langue anglaise passer de 13% de locuteurs natifs à moins de 2% parmi les membres de l’UE.

Les raisons du « brexit » sont multiples, cependant certaines sont assez évidentes et pas propres au Royaume-Uni : l’UE d’aujourd’hui n’est pas satisfaisante. L’UE conduit à une perte de souveraineté, qui est difficile à accepter par les vieux pays et les grandes puissances. De plus, les citoyens ont du mal à être gouvernés par des instances non élues, comme la Commission Européenne, fonctionnant dans une certaine opacité (on le voit par exemple avec TAFTA) ; le Parlement européen a trop peu de pouvoir. L’UE de 2016, c’est aussi celle qui est dirigée par Angela Merkel qui applique à l’UE une politique bonne pour l’Allemagne seulement (ou presque). Je pense aussi que l’UE devrait être plus fédéraliste, moins libérale, harmonisée fiscalement (pour éviter les dumpings de pays comme le Luxembourg ou l’Irlande), qu’elle ne devrait pas mettre les entreprises européennes en concurrence entre elles, qu’elle manque aussi d’une force de défense indépendante de l’OTAN pour exister diplomatiquement. Si les technocrates européens n’analysent pas ces points, on continuera à avoir une montée de l’extrême-droite et un rejet massif de l’UE parmi les citoyens des pays occidentaux (France, Italie, Espagne, Pays-Bas etc.).

Référendum d’association avec l’Ukraine

Le 6 avril prochain, les Néerlandais devront répondre à la question suivante par référendum : « Êtes-vous pour ou contre la loi de ratification de l’Accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine ? ». Ce référendum découle d’une pétition de la population, comme le permet la loi néerlandaise. Les 27 autres pays de l’Union Européenne ont déjà ratifiés cet accord de rapprochement politique et économique avec l’Ukraine. L’accord ne peut être ratifié qu’avec l’unanimité des voix : dans le cas où les Pays-Bas se prononceraient contre l’accord, celui-ci n’entrerait pas en vigueur. Le référendum n’étant que consultatif, le choix du gouvernement néerlandais est incertain. Bloquera t-il le processus dans un souci démocratique ? Ou le gouvernement passera t-il en force, comme ce fut le cas pour le traité établissant une constitution pour l’Europe (TCE), refusé par les peuples français puis néerlandais en 2005 et néanmoins adopté ?

En fait, ce référendum, derrière l’anodine question qu’il semble poser, est d’une importance capitale. Il ne s’agit pas vraiment de se rapprocher d’un énième pays à faire rentrer dans l’Union, comme on pourrait étudier le cas de l’Albanie ou de la Serbie. Un de plus, un de moins, cela ne semble pas dramatique quand on est déjà trop vingt-huit. En fait, il s’agit d’une décision aux conséquences géopolitiques majeures. Les vraies questions sous-jacentes sont : veut-on tendre davantage les relations avec la Russie, pour laquelle l’Ukraine est la chasse gardée ? Avec quel pays fait-on effectivement un rapprochement, sachant que le gouvernement ukrainien qui négocie cet accord ne contrôle ni la Crimée, annexée par la Russie, ni l’est du pays, contrôlé par les séparatistes ? Est-ce l’intérêt de l’Europe de porter l’OTAN aux frontières de la Russie, alors que l’armée américaine déploie de nouvelles troupes en Pologne, Lituanie, Lettonie et Estonie ?

Les états de l’Union Européenne ne doivent pas jouer à un jeu dont les règles sont dictées à Washington ou à Moscou. Chacun doit rester à sa place. Si d’une part les Etats-Unis sont un allié géostratégique historique de l’Europe occidentale, d’autre part La Russie devrait être un partenaire priviligié de l’Union Européenne, par sa position géographique et ses capacités économiques et militaires. Le rôle de l’Europe est de tempérer l’ardeur de ces deux géants et d’éviter d’attiser l’animosité dont elle en paierait cher les conséquences sur son territoire. Pour cette raison, la réponse logique au référendum néerlandais serait « non ». Ce n’est pas dans l’intérêt des Pays-Bas – ni de la France, de l’Allemagne et des autres pays membres – de mettre le grappin sur l’Ukraine.

Fascistes ou fâchés ?

Le résultat des élections européennes vient de tomber. Pour la première fois de la Ve République, un parti d’extrême-droite est en tête en France. Inquiétant ? Oui, mais pas surprenant.

Tout d’abord, le Front national (25,00 %, 24 sièges) a fait sa campagne électorale sur le rejet de l’Union européenne. Les eurosceptiques et les anti-UE sont nombreux en France et les raisons ne manquent pas : rejet du traité trans-atlantique, mépris du vote « non » au TCE de 2005, perte de souveraineté, attitude hautaine de l’Allemagne, manque de transparence de la Commission européenne… Certes, il y avait d’autres partis qui souhaitaient un changement d’orientation de stratégie de l’Europe. Mais le Front national était le plus direct : anti-Europe, anti-Euro, anti-Schengen. Son nom de liste : « Liste bleu marine. Oui à la France, non à Bruxelles ». Concis, efficace.

Bien entendu, le vote FN est aussi un vote raciste : anti-juif, anti-rom, anti-arabe et anti-musulman. Dans le discours du FN, le chomâge, les problèmes, c’est de la faute des immigrés. L’arrivée massive de Roms bulgares et roumains qui trainent dans les rues et les problèmes d’intégration des immigrés économiques n’aident pas la donne. En outre, la multiplication de femmes intégralement voilées, le malmenage de la laïcité et les revendications communautaires facilitent la progression de l’extrême-droite qui se positionne en rempart contre l’islamisation des terres chrétiennes.

La victoire du Front national, c’est aussi avant tout la faillite et le ras-le-bol de l‘UMP (20,30 %, 19 sièges) et du PS (14,70 %, 13 sièges). Le premier parti est englué dans son manque de propositions, ses affaires (Bygmalion, Takieddine, Balkany, Dassault…), son anti-gauchisme primaire et son combat des chefs. Le deuxième est embourbé dans sa gestion brouillonne du pays et l’augmentation de la pauvreté. Les personnalités des leaders François Hollande et Jean-François Copé ne font pas spécialement envie. Les gens ont cherché une troisième voix et ont pris celle qui crit le plus fort : Marine Le Pen. D’une certaine manière, c’est une transgression. Ce ras-le-bol se voit aussi par le taux d’abstention : 57,57 % des gens ne sont pas allés voter. De plus, les écologistes (8,95 %, 6 sièges – 2 fois moins qu’en 2009 !), sans ligne politique et présents dans le gouvernement Ayrault, ne sont plus vus comme une alternative aux grands partis.

Marine Le Pen a aussi des atouts. Sa stratégie de dédiabolisation fait qu’elle a un programme tellement flou que tout le monde peut s’y retrouver. De plus, elle fait du national-socialisme. Les électeurs de droite se retrouvent dans le côté nationaliste et les électeurs de gauche dans le volet défense des pauvres et des opprimés – elle siphonne ainsi l’électorat communiste dans le Nord et l’Est. Ainsi, selon un sondage Ipsos, les listes FN ont attiré 43 % des ouvriers contre 8 % pour celles du PS. C’est aussi la force du Front national : il est capable de séduire tout le spectre politique – c’était le but du Modem (9,93 %, 7 sièges) pour lequel cela n’a jamais très bien fonctionné. A contrario, les partis de gauche et d’extrême-gauche pouvant présenter une alternative au PS et à l‘UMPFront de gauche (6,61 %, 4 sièges), Nouvelle donne (2,90 %), Lutte ouvrière (1,17 %), Nouveau Parti anticapitaliste (0,40 %) etc. – ne peuvent séduire que les électeurs de leur camp. Idem avec les partis polarisés à droite. Marine Le Pen, elle, peut séduire tout le monde.

Ce résultat du Front National est historique. C’est aujourd’hui de facto le premier parti de France et les gens le plébiscitent. Il est particulièrement populaire auprès des exclus, des pauvres et des mal éduqués. Il joue sur les peurs, préfère les slogans au fond, avance sur les erreurs des autres. Il progresse et progressera encore, surtout qu’il n’a pas grand monde sur sa route.

En effet, les nouveaux partis ont du mal à percer. Le Front de gauche emmené par Jean-Luc Mélenchon (6,61 %, 4 sièges) et Debout la République de Nicolas Dupont-Aignan peinent à convaincre (3,92 %). Nouvelle Donne de Pierre Larrouturou, Bruno Gaccio et Patrick Pelloux est à 2,90 %. Nous Citoyens de Denis Payre est à 1,41 %. Lutte ouvrière et Alliance écologiste indépendante sont à peine au-dessus d’1 %, les autres formations font moins – dont le Nouveau Parti anticapitaliste ! – et sont invisibles.

Oui à l’Europe, non au TCE

Avant propos

Le 29 mai prochain, aura lieu le référendum en France: « Approuvez vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe » (TCE).

En France, le débat fait rage. J’ai donc voulu en savoir plus. J’ai appliqué une méthode simple; j’ai lu le texte, et à chaque point qui me déplaisait, je l’ai noté, et mesuré si c’était vraiment quelque chose de dérangeant pour moi, ou si ca pouvait faire l’objet d’une concession.

On notera que le vote est très important, et qu’il ne s’agit pas de voter à la légère. Le TCE est « conclu pour une durée illimitée » (IV-446) et pour être révisé, il faudra l’unanimité des 25 Etats requise impérativement (IV-443). On en prend donc pour longtemps…

Pour une fois aussi, il va être dur de voter suivant sa sensibilité politique habituelle : quasiment tous les partis comptent des partisans du oui comme des partisans du non. Les arguments changent suivant les tendances politiques et que l’on est pour le « oui » et pour le « non » ; il faut dire que le texte est spécialement volumineux et très peu clair.

Dans tout ce qui suit, j’utiliserai les termes suivants:

Le terme « Europe » sera utilisé abusivement pour désigner l’Union Européenne. Je ne parle donc pas du continent.

Les partis politiques français suivants sont cités (les tendances citées entre parenthèses sont approximatives):

  • FN = Front National (extrême droite, fascistes).
  • MPF = Mouvement Pour la France (souverainistes).
  • UMP = Union pour la Majorité Présidentielle (chrétiens démocrates, libéraux).
  • UDF = Union pour la Démocratie Française (chrétiens démocrates).
  • PRG = Parti Radical de Gauche (centristes, sociaux démocrates).
  • PS = Parti Socialiste (sociaux démocrates).
  • Les Verts (écologistes).
  • PC = Parti Communiste (communistes).
  • LCR = Ligue Communiste Révolutionnaire (extrême gauche, libertaires).

Les faux arguments

Lors des différents débats, j’ai été attéré des faux arguments utilisés par les partisans du non comme chez les partisans du oui. En voici une compilation:

  • « On ne peut pas être européen et voter non au TCE » – Jacques Chirac (UMP, pro-oui) .

Faux, ce n’est pas un référendum « pour ou contre l’Europe », mais pour ou contre le TCE. On peut être pro-européen et avoir une vision de l’Union Européenne différente de celle du texte proposé !

  • « Les partisans du non sont divisés et ne sauront pas s’entendre pour renégocier un nouveau traité » (PS, pro-oui)

Faux, cinq mille partisans du non se sont réunis à Toulouse le 12 mai 2005, répondant au slogan « pour une autre Europe ». Parmi eux, Marie George Buffet (PC), Olivier Besancenot (LCR), Jean-Luc Mélenchon (PS) et José Bové (confédération paysanne). On peut donc penser qu’à gauche, les partisans du non peuvent s’unir. On notera que les partisans du « oui » ont aussi a priori des différences de points de vue, et différentes raisons de voter oui, Les Verts et l’UMP n’ayant pas vraiment le même programme.

  • « Il faut voter oui car sinon on reste dans le traité de Nice, qui est pire »

D’une part, le traité de Nice n’est pas un traité constitutionnel. D’autre part, ce n’est pas parce que le traité de Nice est pire, que le TCE est bien! Entre l’ultra-mauvais et le mauvais, je ne choisis rien. De plus, là, on nous demande notre avis. Ce n’était pas le cas lors du Traité de Nice.

  • « L’Union Européenne sera dans une crise majeure si le non gagne en France » – Nicolas Schmit (ministre délégué luxembourgeois aux Affaires étrangères)

C’est l’exemple type des personnes qui n’ont pas d’argumentaire et qui utilisent la peur comme moyen pour de convaincre leurs concitoyens. Comme expliquait Hubert Védrine (PS, pro-oui), si le « non » l’emporte, on restera à court terme dans l’état actuel des choses ; il est impossible de prévoir la suite.

  • « Si le non l’emporte, l’axe France-Allemagne perdra de son importance, et la position de la France, qui a dirigé la rédaction du texte, aussi. »

La France, si elle est pour l’Europe, ne doit pas peser plus que les autres. L’Union Européenne n’a pas à être l’empire France-Allemagne et des pays vassaux.

  • « Le TCE n’est pas génial mais il pourrait être pire »

Justement, on nous demande si on le trouve bien ou pas. Cela peut toujours être pire.

  • « Oui au TCE pour mieux pouvoir le réviser » (Les Verts, pro-oui)

Fantasque. D’une part, le texte est très difficilement révisable. D’autre part, penser non et voter oui, j’ai du mal à suivre.

  • « Le TCE n’est pas dans une logique libérale, car certains ultra-libéraux sont contre »

Certains autres sont pour. Il en est évidemment qui espèrent toujours plus.

  • « L’Europe est responsable des délocalisations »

Sans l’Europe, il y aurait probablement autant de délocalisations. D’ailleurs, les délocalisations actuellement se font vers l’Asie, la Turquie, la Roumanie, l’Arménie… qui ne sont pas en Union Européenne.

  • « Il ne faut pas voter non si on n’est pas un spécialiste de l’UE » – Jean-Pierre Raffarin (UMP pro-oui), 23 mai 2005

Prôner l’abstention, un Premier Ministre en plus ! Pas très fin.

  • « Il faut voter non au TCE pour que la Turquie n’entre pas dans l’Europe » (FN, UMP pro-non).

De toutes façons, la Turquie rentrera dans l’UE, on lui a promis. Rien à voir avec le TCE.

  • « Même si on est pas d’accord, il faut voter oui, car c’est un compromis »

Il faut savoir sur quoi on peut faire des compromis. Sur le social, de mon avis on ne peut pas, les gens ne sont pas des marchandises.

  • « Si vous n’êtes pas satisfait de l’Europe, alors votez « oui ». De toute façon, ça ne peut pas être pire qu’aujourd’hui. » – Nicolas Sarkozy, (UMP pro-oui).

Pourtant, le TCE regroupe tous les anciens traités, sur lesquels la population n’a pas été systématiquement consultée. De plus, il retourne sa veste puisqu’il a toujours auparavant soutenue la politique libérale de l’Union Européenne. Bref, c’est l’argument « Ayeeez confiance ».

  • « Le traité constitutionnel est le premier traité européen qui donne une existence juridique aux services publics. » (PS, pro-oui)

Faux. Pour cela les articles I-96 et III-122 sont cités en exemple, or ils concernent les SIEG. Or il est dit clairement, dans le Livre blanc 2004 de la Commission : « le terme d’intérêt économique général ne doit pas être confondu avec l’expression service public ». Il est précisé aussi que les pouvoirs publics ne peuvent créer de SIEG qu’en respectant la concurrence.

  • « La victoire du « non » au référendum sera une nouvelle et lourde sanction contre Chirac, Raffarin, Sarkozy, Seillière » (PC, pro-non)

Faux. Le référendum concerne la politique européenne, pas nationale.


Mon opinion sur le TCE

Je suis d’accord avec la majorité des articles du TCE, comme tout le monde. Beaucoup d’articles définissent des aspects juridiques précis, ou des principes qui me paraissent évidents (l’interdiction de la peine de mort, par exemple). Cependant après la lecture du TCE, la première impression qui m’est venue est la déception. Je suis déçu du texte. L’Europe que l’on nous propose dans le TCE n’est pas un exemple de démocratie. Le TCE se préoccupe principalement de définir une politique économique. Tout ce qui a trait au social passe en second plan. En bref, le TCE manque d’ambition sur tout, sauf sur ce qui concerne la mise en place d’une politique libérale.

Que l’Europe apporte la stabilité de l’euro ou qu’elle soit ultra compétitive, peu me chaux! Là n’est pas l’essentiel, à mon avis. Pour moi, l’Europe devrait être axée sur les gens et non pas l’argent… Ce qui devrait être mis en premier plan, c’est une justice équitable, l’équité sociale, l’accès à la santé, à la culture, aux soins, au travail, à l’éducation. Des progrès sociaux que tous les pays de l’Union seraient obligés d’instaurer. L’Europe a la chance de connaître le modèle américain, elle devrait s’en inspirer en n’en gardant que le meilleur, mettre en avant d’autres qualités.

Je n’ai pas envie que mes enfants ou mes futurs concitoyens européens cotisent pour une « sécurité sociale de marché hautement compétitive ». Ou qu’ils ne puissent plus prendre le train ou poster une lettre simplement parce que leur ville n’a pas assez d’habitants, et qu’aucunes des sociétés postières (ou ferroviaires) ne veut la desservir parce que cela engendrerait des pertes qui la rendraient moins compétitive vis à vis de ses concurrents.

C’est bien parce que je suis depuis toujours un pro-européen, que je rejette cette Europe du TCE. Il faut faire des compromis, entend t-on. Peux t-on vraiment faire des compromis sur le social, quand c’est l’avenir de millions de personnes qui est en jeu?


Mon analyse du texte

La défense européenne est un échec d’avance

Les États membres de l’Union qui doivent prôner la paix « s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires » (I-41-3). De plus, la politique de sécurité et de défense européenne doit être compatible avec les engagements souscrits par la majorité des membres de l’Union envers l’OTAN (I-41-2). En peut donc penser qu’en matière militaire, l’Europe sera dépendante des USA.

« Les États membres appuient activement et sans réserve la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union dans un esprit de loyauté et de solidarité mutuelle et respectent l’action de l’Union dans ce domaine. Ils s’abstiennent de toute action contraire aux intérêts de l’Union ou susceptible de nuire à son efficacité. » (I-16). Cet article me parait difficilement applicable dans le cadre du problème de la guerre en Iraq.

L’Europe du TCE n’est pas indépendante vis à vis des religions

« S’inspirant des héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l’égalité et l’état de droit » (Préambule). Ceci est un mensonge, l’héritage religieux n’a fait que semer la haine, la violence et la guerre en Europe, et n’a jamais contribué à développer des valeurs universelles pour tous les citoyens, chrétiens ou non, hétérosexuels ou non etc.

« L’hymne de l’Union est tiré de l’Ode à la joie de la Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven. » (I-8). Rappelons que Beethoven avait mis en musique le poème éponyme écrit en 1785 par Friedrich von Schiller. Le problème, c’est que le texte de ce poème est profondement religieux. Comment peut il représenter tous les citoyens européens ? Voici quelques extraits des paroles: « Freude, schöner Götterfunken » (« Joie ! Belle étincelle divine ») – « Und der Cherub steht vor Gott » (« Et le chérubin apparaît devant Dieu »). Quand au dernier paragraphe, il parle d’un père créateur et de se prosterner par millions (« Ihr stürzt nieder, Millionen? Ahnest du den Schöpfer, Welt? »). Pas génial, l’hymne.

– La liberté de « manifester sa religion individuellement ou collectivement en public » est garantie (I-70).
– « L’Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les églises et les associations ou communautés religieuses dans les états membres. » (I-52-1)
– « Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces églises et organisations. » (I-52-3)
L’Europe n’a pas à dialoguer avec l’Église catholique, l’Église de la scientologie, les synagogues et les Raëliens. L’Union Européenne pour représenter convenablement tous ses citoyens doit nécessairement être rigoureusement laïque. Je pense que la religion doit rester dans le cadre de la sphère privée, en dehors de toute la vie politique de l’Union!

L’Europe du TCE n’est pas assez démocratique

Les citoyens ne peuvent pas exiger d’examiner un point précis, mais seulement « inviter la Commission » à le faire, à condition d’être au moins 1 million et  » ressortissants d’un nombre significatif d’États membres » (I-47-4). Un droit de pétition, comme ca existe déjà en France… la pétition pourra directement partir à la poubelle si elle est jugée non recevable. On peut penser que c’est une façon de dire « Ne nous envoyez pas des pétitions de moins d’un million de signature, on ne les lira même pas » …

La Commission européenne exerce un pouvoir législatif par la quasi-exclusivité qu’elle détient de proposer des actes législatifs (I-26-2). Elle a également un pouvoir législatif par les actes d’exécution (I-37). Elle exerce aussi un pouvoir exécutif (I-26-1). La Commission exerce enfin un pouvoir judiciaire, puisqu’elle « veille à l’application de la Constitution ainsi que des mesures adoptées par les institutions en vertu de celle-ci. » (I-26-1 et III-360). La Commission européenne cumule donc les trois pouvoirs fondamentaux qu’elle exerce conjointement avec les autres institutions de l’Union. Et la séparation des pouvoirs, dans tout ça?

Le Conseil des ministres, élu indirectement, n’a pas vraiment de raison d’être à mon avis, pas plus que le Sénat français. « Le Conseil est composé d’un représentant de chaque état membre au niveau ministériel, habilité à engager le gouvernement de l’état membre qu’il représente et à exercer le droit de vote. » (I-23-2). De plus, il y a 25 membres dans l’Union Européenne. Potentiellement, à chaque changement de Parlement dans un pays, un nouveau membre arrive au Conseil; un nouveau venu arrive tous les 6 mois (en moyenne). C’est à dire qu’on peut faire passer toutes les lois qu’on veut, il suffit juste d’attendre, on est sûr qu’à un moment on aura la majorité dans son camp. L’unanimité du Conseil des ministres reste de rigueur pour les domaines essentiels (fiscal et social notamment).

Le Parlement européen ne peut pas déposer de proposition de loi : c’est la Commission européenne qui conserve ce monopole (I-26-2). Les compétences du Parlement européen, notamment sur la protection sociale, la justice et la fiscalité restent entre les mains du Conseil européen (avec un vote à l’unanimité).

La Banque centrale européenne reste indépendante, et n’a de comptes à rendre à aucune instance démocratique (I-30-3). Il lui est interdit de prêter de l’argent aux institutions publiques (III-181-1), obligeant celles-ci à se tourner vers un financement privé.

Le TCE contient des droits fondamentaux mirages et aucuns engagements sociaux ambitieux

Souvent mise en avant, la partie II pourrait presque être qualifiée de « mirage ». Quasiment tous les objectifs sociaux sont accompagnés de restrictions.

Comme par hasard, des choses importantes sont absentes, alors que d’autres futiles y sont: ainsi, les personnes âgées ont droit à « mener une vie digne et indépendante et à participer à la vie sociale et culturelle » (II-85), mais il n’est nulle part question d’un droit à la retraite!

Beaucoup de jolis principes sont énoncés sans qu’on connaisse comment ils seront appliqués. Par exemple, « Protection des consommateurs: Un niveau élevé de protection des consommateurs est assuré dans les politiques de l’Union. » (II-98).

Par exemple, le droit du travail et le droit au travail, absents du Traité, sont remplacés par « le droit de travailler et la liberté de chercher un emploi » (II-75). Si de tels emplois existent ! « L’accès à des prestations sociales » (II-94) est un droit seulement reconnu dans les Etats où il existe déjà. Aucun droit nouveau n’est créé pour les autres (Déclaration n°12, art. 34). « Le droit à l’éducation » (II-74) s’entend comme droit à la gratuité, mais sans compétences nouvelles (Déclaration n° 12, art. 14). Donc pas non plus là de droit créé dans les pays où l’école gratuite est peu répandue. De même, « l’Union reconnaît et respecte l’accès aux services d’intérêt économique général tel qu’il est prévu par les législations et pratiques nationales » (II-96). Bref, de beaux principes, mais qu’on est pas obligé d’appliquer!

Résultat, dans les pays où ces avantages existent, les citoyens y auront droit, et là où ca n’existe pas, tant pis! Pourquoi, dans cette partie censée se préoccuper des droits des citoyens, n’oblige t-on pas tous les états membres à proposer une couverture sociale à leurs ressortissants?

Même chez les partis pro-oui, cette partie est qualifiée d’inambitieuse« Les Verts regrettent l’absence du droit au revenu minimum, du droit au logement, du droit au divorce, du droit à la santé et du droit des femmes à disposer de leurs corps. Ces droits, qui ne sont pas dans la Constitution française, ne sont pas encore acceptés par les opinions publiques ou les gouvernements de certains pays ».

Vers une Europe libérale

Cela commence dès les objectifs de l’Union, qui doit offrir à ses citoyens un « marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée » (I-3-2). « L’Union œuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive (…) » (I-3-3).

Les services publics sont menacés. On ne parle que de « services d’intérêt économique général » qui ne devront ni fausser la concurrence (III-166), ni recevoir d’aides publiques (III-167). Dans les pays où il n’y a pas de services publics, aucun droit nouveau n’est créé (Déclaration 12, article 36). Les Etats membres doivent « s’efforcer de procéder à la libéralisation des services au-delà de la mesure qui est obligatoire  » (III-148), et il n’y a rien qui puisse mettre les services publics à l’abri de cette menace.

Le comble, c’est le droit de grève, reconnu aux employeurs comme un droit fondamental (II-88).

Toute harmonisation des salaires et des droits des salariés est bien entendu exclue (III-210-6).


Comment expliquer la position de tel ou tel parti?

L’extrême droite, les fascistes, les racistes et les nationalistes (FN, MPF, certains UMP, certains PS) sont évidemment pour le « non ». Ils sont contre l’Europe, et sont totalement opposé à l’idée d’un texte posant les bases de l’Europe.

L’UMP est très favorable au TCE dans son énorme majorité. On pourrait s’en étonner, vu qu’elle n’a jamais été enthousiaste du point de vue de l’Europe. Cependant, la partie économique du TCE est séduisante et compatible à la vision du monde des partisans de l’UMP. Pour les gens de l’UMP contre le TCE, c’est en général parce qu’ils sont souverainistes ou espèrent un traité encore plus libéral. L’UDF, parti de droite, chrétien et européen, est évidemment favorable au TCE.

La gauche est divisée. Le « non » a obtenu 41% au PS, 32% au PRG, 42% chez les Verts. Un peu moins de la moitié: les partis sont complétement divisés! D’une part, il y a la gauche « résignée » qui pense que le traité n’est pas génial, mais qu’on n’échappera pas au libéralisme, et que ça pourrait être pire. Une gauche pas très convaincue, peu ambitieuse; ils pensent cependant que le TCE permettra quelques minimes avancées démocratiques et sociales (par rapport aux traités précédents), de poser les bases de l’Europe, que c’est ça le plus important, et tant pis si le TCE guide une politique ultra libérale. D’autre part, il y a la gauche qui a peur des conséquences de la politique qui serait gravée dans le marbre par le TCE, qui est proche des difficultés des salariés, et qui a envie de taper du point sur la table et de dire: « c’est pas cette Europe là qu’on veut pour l’avenir de nos concitoyens! ».

Après, il y a l’extrême gauche (PC, LCR), anti-libérale et anti-capitaliste, pas forcément pro-européenne, et qui est donc farouchement contre le TCE.

Cette campagne a aussi été marquée par l’implication de nombreux mouvements ou syndicats, en général défavorables au TCE, pour n’en citer que deux, la Confédération Paysanne et ATTAC.


Je conclus comme j’ai commencé: le vote est très important. Le TCE est « conclu pour une durée illimitée » (IV-446) et pour être révisé, il faudra l’unanimité des 25 états membres requise impérativement (IV-443). A vous de faire votre opinion. Lisez le texte! Et allez voter !