DADVSI, a new threat to our freedom

Probably you have heard about the Digital Millennium Copyright Act (DMCA), in USA. In European Union is a DMCA-like directive called EUCD (the French version is called DADVSI), on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society.

Only Czech Republic, France and Spain have not implemented this Directive to date, but the French government wants now to implement it fast in the 22-23 December night. I tell you about this bill here because you can help EU citizens, and because this kind of bill will probably comes to your country one day.

Why do we fight the DADVSI bill ? An answer is on the http://eucd.info site : « Creating your own compilations from a CD, extracting your favourite piece of music to listen to it on your computer, transfering it on a MP3 player, lending a CD to a friend, reading a DVD with free software or duplicating it to be able to enjoy it at home and in your country house : many common practices, perfectly legal, which the French government plans to forbid in fact. The copyright and neighbouring rights in the information society bill (DADVSI) (n°1206) which the French government will try to force through in the coming weeks by using an emergency procedure, actually legitimates the technical devices installed by CD and DVD editors and producers to control their use. And above all, the bill plans criminal penalty against people who would dare to remove those. »

There is a petition, some big groups signed it, such as Mandriva or Sun Microsystem. Perhaps your organizations could sign it too, and all of you who want to fight against this kind of restrictions against citizen’s freedom, free software and free art. The petition is there (at the top it is for individuals, at the bottom for organisations).

DADVSI, nouvelle menace pour nos libertés

L’EUCD est une directive européenne sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Ce texte doit être adopté par les pays membres, il a déjà été adopté par tous les pays de l’Union sauf la France, l’Espagne et la République Tchèque. C’est maintenant la France qui est menacée.

Ici une brève explication tirée du site http://eucd.info qui centralise tout sur le sujet : « Graver ses propres compilations à partir d’un CD, extraire son morceau favori pour l’écouter sur son ordinateur, le transférer vers un baladeur MP3, prêter un CD à un ami, lire un DVD avec un logiciel libre ou bien le dupliquer pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne : autant de pratiques très répandues, et parfaitement légales, que le gouvernement français propose de proscrire de fait. Le projet de loi sur le Droit d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI) (n°1206) que le gouvernement va tenter de passer en force dans les prochaines semaines via une procédure d’urgence [dans la nuit du 22 au 23 décembre], légitime en effet les dispositifs techniques de contrôle d’usage installés par les éditeurs et les producteurs sur les CD et les DVD. Et surtout, il prévoit des sanctions pénales pour qui s’aviserait de les faire sauter.»

Je vous invite à signer la pétition suivante et à en parler autour de vous. On notera que la pétition a déjà été signée par des collectifs importants, notamment OpenOffice.org francophone (qui édite la suite bureautique du même nom), Mozilla Europe (qui édite le navigateur Firefox), le parti politique Les Verts, l’association ATTAC, Mandriva (distribution GNU/Linux, Sun Microsystem (une grande entreprise américaine d’informatique).

Sarkonneries

Depuis son arrivée au pouvoir en 2002, l’Union pour la Majorité Plurielle (UMP) multiplie la politique spectacle, les lois anti-sociales et sécuritaires. Ces temps ci, j’ai l’impression que tout s’accélère. Le gouvernement oriente le pays vraiment sur une mauvaise pente, petite explication.

Pour commencer, je voudrais parler d’immigration. Nicolas Sarkozy a décidé récemment de durcir le ton, et de faire des expulsions massives. Il veut « faire du chiffre », c’est à dire renvoyer 23 000 étrangers sans-papiers cette année 2005, contre 15 000 en 2004. Annoncer des chiffres comme ça d’avance, je trouve ça complètement stupide : les immigrés sont des humains, non pas des numéros, et chaque cas est différent. Qu’à cela ne tienne, le ministre de l’Intérieur, dont les parents sont pourtant issus de l’immigration, ne veut faire aucun discernement. Les tribunaux se retrouvent avec des cas où ils doivent rendre l’injustice – comme l’a raconté Maître Eolas – et la situation est si choquante que des policiers la dénoncent fréquemment, comme encore récemment dans une interview au journal Libération. Ainsi, on renvoie désormais des personnes bien intégrées dans la société française, qui sont parfois là depuis des années, et qui ont fait toutes les demandes administratives pour recevoir des papiers en règle. Mais bon, tout ceci n’est pas important : plus on renverra d’immigrés, plus on séduira les partisans d’extrême droite, c’est ce qui compte pour être élu.

Une autre nouvelle alarmante: le site eucd.info nous apprend que le gouvernement a déclaré l’urgence sur le projet de loi Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI), qui transpose la directive européenne European Union Copyright Directive (EUCD). Cette loi menace entre autres la copie privée, la libre concurrence, la mission des bibliothèques, le domaine public, la liberté d’expression des chercheurs en sécurité informatique, le logiciel libre, le droit au respect de la vie privée… Pas mal, non?

Ce n’est pas tout. Nicolas Sarkozy (encore lui), a décidé de spammer près d’un million de personnes pour sa campagne électorale, ce qui est formellement interdit par la loi française. Pire, Nicolas Sarkozy a ainsi transgressé la loi pour la confiance dans l’économie numérique votée par son propre gouvernement en juin 2004 ! Un site, Sarkospam, a été mis sur pied pour des actions en justice éventuelles. Bref, Monsieur Sarkozy est vraiment prêt à tout pour arriver au pouvoir, qu’on y prenne garde. On notera de plus qu’il est à la fois président de l’UMP, président du Conseil général des Hauts-de-Seine, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire (avec le titre de Ministre d’État). Cela fait un sympathique cumul des mandats et pose un problème démocratique, puisque comme chacun sait le ministre de l’Intérieur contrôle le Préfet, qui contrôle la légalité des décisions du Conseil général.

Un dernier point, moins évident mais plus sournois. Lors d’une émission à la télévision, Nicolas Sarkozy a – encore – essayé d’exploiter la peur de la menace terroriste pour faire passer des mesures sécuritaires. Je ne vais pas entrer dans les détails, car Olivier Guerrier l’a déjà fait brillamment sur son blog. Cela rappelle deux choses : la dernière campagne présidentielle française, où le thème de l’insécurité avait permis de faire voter à droite, et le patriot act adopté par George W. Bush aux États-Unis d’Amérique après les attentats de septembre 2001. Sur France 3, Nicolas Sarkozy a ainsi déclaré : « Nous voulons obliger les cybercafés à conserver un certain nombre de données informatiques pour nous (permettre de) pouvoir aller les saisir et de savoir ce qu’il s’y passe ». C’est une méthode qui marche bien, exploiter la peur des gens pour les convaincre qu’ils ont besoin de plus de policiers, et aussi que les écoutes téléphoniques, la lecture de notre courrier personnel, les perquisitions sans mandats… sont pour notre sécurité.

Le gouvernement UMP n’a de cesse de diriger le pays d’une main de fer, gérant le pays pour les intérêts des gros acteurs économiques en se moquant éperduemment du peuple et de ses droits. Tout cela me fait m’interroger sur l’avenir de la République française, pays dont la devise est « liberté, égalité, fraternité ». Que restera t-il de ces valeurs dans quelques années si cela continue ? La France sera t-elle une sorte d’États-Unis bis, avec des lois sécuritaires, un service public désastreux, une concurrence des universités, sans service de santé pour tous? Une république bananière dirigée par des crétins ambitieux? En tous cas, c’est à nous citoyens de réagir devant notre démocratie menacée. À méditer.