Un nouveau grand sachem

Cette journée du 15 novembre 2005 n’était pas pour le Québec seulement la date des premières vraies chutes de neige sur Montréal. Le grand événement, c’était la conclusion de la course à la chefferie du Parti québécois (PQ). Finalement, c’est Monsieur André Boisclair qui l’a emportée au premier tour avec 53,68% des votes, loin devant les huit autres candidats. Ses adversaires ont d’ailleurs immédiatement reconnu sa victoire et lui on assuré leur soutien pour sa nouvelle fonction.

Mais qui est André Boisclair ? C’est un politicien du PQ, jeune (né en 1966) mais expérimenté qui a notamment occupé plusieurs postes ministériels au niveau provincial depuis 1995 : ministre des Relations avec les citoyens et de l’Immigration, ministre de la Solidarité sociale, ministre de l’Environnement et ministre des Affaires municipales et de la Métropole. Il est surtout connu en temps que défenseur du Protocole de Kyoto et du développement durable, pour avoir doublé la superficie des aires protégées au Québec et pour avoir doté la province de sa première politique nationale de l’eau.

Qu’est ce que le PQ ? C’est un parti politique québécois, œuvrant sur la scène provinciale – à la différence du Bloc québecois qui défend les intérêts des Québecois au niveau fédéral – et se positionnant comme social-démocrate et nationaliste. Il préconise la souveraineté du Québec. Suite à la démission surprise de Bernard Landry le 4 juin 2005, une élection a été organisée parmi les « péquistes » (140 000 personnes) pour choisir le nouveau chef du parti. Ce vote avait beaucoup d’importance pour l’avenir du Québec, car d’une part le PQ est le principal parti d’opposition contre les libéraux actuellement au pouvoir, d’autre part ses membres ont promi que s’ils remportaient les élections en 2007 ils organiseraient un nouveau référendum sur la souveraineté de la province.

C’est donc André Boisclair le nouveau chef du PQ, et peut-être l’homme politique qui entraînera le Québec sur une voie différente de celle du Canada. S’il a été élu avec une nette victoire, on peut regretter la médiocrité de certaines manoeuvres politiciennes digne de « l’affaire Monica Lewinsky » aux États-Unis qui ont animé la course à la chefferie, notamment celle qui a éclaté après que Monsieur Boisclair eut avoué avoir consommé de la cocaïne alors qu’il était ministre , ou les fausses rumeurs concernant son diplôme de master. Toutefois, on pourra tout de même apprécier que son homosexualité n’ait jamais fait l’objet d’attaque, signe d’un Québec moderne et tolérant.

On notera aussi que les manoeuvres politiques douteuses sont coutumes au Canada, puisque le Premier ministre du Canada Paul Martin vient de promettre ces derniers jours des baisses d’impôts à condition que l’opposition, majoritaire au parlement, ne demande pas des élections fédérales anticipées. Il faut dire que Paul Martin n’en est pas à sa première plaisanterie, puisqu’il est surtout connu pour avoir échappé à l’impôt en enregistrant sa compagnie, la Canada Steamship Lines, dans les paradis fiscaux. Pour que le tout soit légal, il a modifié la loi concernant l’évasion fiscale alors qu’il occupait le poste de ministre des finances. Sans doute que Paul Martin aura pris exemple sur son homologue Jacques Chirac, chef d’état d’un autre pays francophone depuis dix ans, accusé d’avoir détourné de l’argent pendant plusieurs années et qui a fait voter une loi pour l’immunité du Président de la République.

Étant donné que Jean Chrétien, prédecesseur de Paul Martin, déclara que « le Québec a autant de chances de devenir souverain que Jacques Chirac de remporter la course à la présidence de la France », on peut penser qu’André Boisclair a de beaux jours devant lui. L’avenir nous le dira !

Paris en flammes

Tout a commencé par un incident qui ressemble bien à une bavure policière. Le 27 octobre 2005 à Clichy-sous-Bois (Île-de-France), des jeunes apparemment sans problèmes se trouvent nez-à-nez avec des policiers. Ils prennent peur et s’enfuient. Ils sont cinq, trois se réfugieront dans une centrale EDF, et deux décèderont suite à une puissante décharge d’électricité. Le soir, la ville est en flamme, des jeunes mettent le feu à des véhicules et se battent avec la police. Dans le même ville, le lendemai,n un autre incident est mis en avant pour justifier les violences : le lancement de grenades lacrymogène aux abords d’une mosquée. Peu importe l’événement déclencheur, comme beaucoup, je ne suis pas surpris par les violences des jeunes dans les banlieues. Par l’ampleur, un peu… mais pas vraiment. Ca pourrait être pire, si rien ne change, ça sera pire.

Depuis trente ans, les cités sont laissées à l’abandon. Personne ne s’en occupe. Les habitants de ces quartiers, qui n’ont plus confiance ni dans la politique, ni dans la République, ne votent pas ; les électeurs des beaux quartiers n’y vont pas. Donc, pour les politiciens, ces quartiers ne sont pas intéressants. On peut même faire le parallèle avec la prison. Il y a beaucoup de choses en commun entre les prisons et les cités françaises. Dans les deux cas, la population est surtout celle qui vit dans la misère, dans les deux cas ça pue, c’est sale, c’est la loi du plus fort et l’école de la violence. Avec pour seul horizon du béton, il n’y a pas beaucoup d’avenir, beaucoup d’adolescents le savent bien. Ils n’ont plus rien à perdre, mettre le feu aux voitures, narguer les policiers. Il faut préciser aussi que dans les cités, il n’y a pas de bar, pas de restaurants branchés, pas de cybercafés, pas de cinémas. Il n’y a rien à faire à part des âneries sauf peut-être jouer au foot ; même les policiers n’y vont jamais, seulement des incursions des CRS et de la BAC quand ça dégénère trop.

Le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy a multiplié ces dernières semaines des sorties très médiatisées dans les cités, où il se montre comme le sauveur du petit peuple et prononce des discours musclés. On peut citer comme exemple son déplacement à la Courneuve où il a dit qu’il fallait « nettoyer au Kärcher » la ville et bien sûr celle d’Argenteuil où il déclare d’un air satisfait: « Vous avez assez de cette bande de racailles ? Et bien on va vous en débarasser » , le 26 octobre, soit la veille des premières nuits d’émeutes. Le problème, c’est qu’à part des sorties médiatisées, le ministre ne fait strictement rien. Comme disait Queneau dans son roman Zazie dans le métro, « tu causes, tu causes, c’est tout ce que tu sais faire ». Dans ces conditions, ses déplacements ne rassurent personne et sont autant de provocations inutiles pour des jeunes qui n’attendent que ça pour se défouler.

Bref, la situation s’est enflammée à Clichy-sous-Bois, et les émeutes se sont étendues au département de la Seine-Saint-Denis, puis à une quarantaine de villes de la région parisienne et enfin dans la plupart des banlieues des grandes villes françaises (Lyon, Lille, Toulouse etc.). À l’étranger, on diffuse des images dignes d’une guerre civile ou de manifestation étudiante dans un pays pas très démocratique. Il faut dire que les images ne sont pas très nombreuses, car depuis peu le ministère de l’Intérieur n’accorde plus d’autorisation aux journalistes pour accompagner les forces de l’ordre…

En tous cas, nous sommes le 15e jour d’émeutes en France, et les violences urbaines se sont traduites depuis le 27 octobre par l’incendie de 4 200 véhicules en Île-de-France, plus de 2 000 interpellations, une vingtaine d’établissements scolaires et une dizaine d’entrepôts endommagés, et beaucoup d’autres véhicules et de bâtiments ont subi des dégradations importantes. La plupart des ambassades en France ont invité leurs ressortissants à prendre certaines précautions. Bref, l’heure est grave. Elle est d’autant plus graves que les politiciens n’ont trouvé que des solutions stupides pour régler la crise.

Le gouvernement a été très surpris et a tenté tout – et surtout n’importe quoi – pour essayer de résoudre la crise. Immédiatement des milliers de policiers ont été déployés sur place. Cependant comme c’était à prévoir, les policiers étaient chaque jour plus nombreux et les violences augmentaient. En fait, la répression est la seule chose qui est faite dans ces cités depuis des dizaines d’années, et la présence des forces de l’ordre excite les émeutiers. Dominique de Villepin a alors appelé « au calme ». Cela n’a pas marché ; peut-être qu’un appel « au social » aurait été un peu mieux perçu. Il a ensuite demandé l’aide des leaders musulmans – délèguer son travail aux religieux, c’est à mon avis augmenter les ennuis dans les cités à moyen terme – en tous cas c’est ainsi que l’Union des Organisations Islamiques de France (UOIF) a édicté une fatwa le 6 novembre qui décalre que « il est formellement interdit à tout musulman recherchant la satisfaction et la grâce divine de participer à quelque action qui frappe de façon aveugle des biens privés ou publics ou qui peut attenter à la vie d’autrui ». Il n’y a pas que chez le Premier ministre qu’on a des idées folkloriques, la gauche en a eu de bonnes aussi. Citons notamment Julien Dray, qui disait lors d’un débat télévisé que tout est de la faute de la droite – ce qui est quand même d’une sacré mauvaise foi – et Ségolène Royal qui prônait le 9 novembre le retour au service national, seul moyen selon elle de cadrer des jeunes qui ne l’ont pas été dans leur famille ou à l’école.

Une autre idée lumineuse, c’est de faire s’exprimer « l’arabe du gouvernement », Azouz Begag, ministre délégué à la Promotion de l’égalité des chances. En même temps, on devine bien au vu du nom de son ministère qu’il est uniquement là pour des raisons de discrimination positive. C’est marrant de voir que pour le gouvernement, « jeune délinquant des banlieues » rime forcément avec « arabe ». Dans le même ordre d’idée, Nicolas Sarkozy en a profité pour faire l’amalgame entre les émeutes actuelles et une présence étrangère ; le ministre de l’Intérieur a déclaré le 9 novembre à l’Assemblée nationale qu’il avait « demandé aux préfets que les étrangers ayant fait l’objet d’une condamnation soient expulsés sans délai du territoire national, y compris ceux en situation régulière ». Bref, s’il y’a un problème, c’est la faute des arabes et des noirs. Il faut dire, cette explication simpliste évite de réfléchir au vraies causes des troubles, et puis aussi sans doute ça lui permet de faire du chiffre.

Mais cette crise n’est pas une catastrophe pour tout le monde. Ainsi Monsieur le Vicomte Philippe Le Jolis de Villiers de Saintignon en profite pour lui aussi se positionner bien à l’extrême-droite en affirmant le 8 novembre qu’il fallait « envoyer l’armée dans les banlieues, pour stopper la guerre civile ethnique (…) On ne résoudra rien si on ne stoppe pas la vague migratoire (…) Ce n’est pas la tolérance zéro qu’il faut, c’est l’immigration zéro ». Jean-Marie Le Pen lui s’amuse de se faire prendre son programme par tout le monde dans des communiqués sur son site et assure qu’il gagne de nombreux nouveaux adhérents chaque jour de la crise. Quant à Nicolas Sarkozy, il prépare tranquillement sa campagne électorale en achetant les mots « émeutes » « banlieues », « incivilité » sur Google pour que le moteur affiche un bandeau vers le site de l’UMP.

Envoyer l’armée pour résoudre le conflit, De Villepin y a pensé. Mais il ne le fera pas. Il faut dire que c’est vraiment quelque chose qui conduirait à l’escalade de la violence, surtout que dans les banlieues on trouve aussi des armes de guerre. Il a choisi une solution pourtant pas si éloignée : le couvre-feu, une méthode normalement utilisée en temps de guerre. Il s’agit de la loi du 3 avril 1955, utilisée lors de la guerre d’Algérie, qui n’a même pas été employée en mai 1968. Une loi bien musclée qui autorise des interdictions de séjour pour « toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics », des assignations à résidence pour « toute personne dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics », la fermeture des « lieux de réunion de toute nature » et l’interdiction des « réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre ». Le gouvernement a même prévu des perquisitions de nuit. Il peut, en outre, faire « prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature », et donner compétence aux juridictions militaires en concurrence avec les juges ordinaires. Bientôt peut-être, De Villepin s’attribuera les pleins pouvoirs et supprimera la liberté de la presse ? Pour finir sur une note positive, signalons que dans un instant de lucidité – ou devant la nécessité de travailler avec elles – le Premier ministre a décidé de rétablir les crédits aux associations de terrain.

Puisqu’apparemment une bonne partie des politiques n’en sont pas capables, il a fallu attendre qu’un footballeur élève le débat. Ainsi Lilian Thuram déclarait le 9 novembre que « la violence n’est jamais gratuite. Il faut comprendre d’où arrive le malaise. Avant de parler d’insécurité, il faut peut-être parler de justice sociale. ». Car évidemment c’est là le problème. Depuis trentre ans, les banlieues ont soit été totalement ignorées, soit le théâtre d’une répression pure et dure orchestrée par des policiers mal formés, qui commettent des bavures, font des contrôles d’identité « à qui mieux mieux » aux personnes bronzées ou se font tirer dessus par des délinquants et autres trafiquants. Bref, il est plus de temps de redonner espoir aux Français des banlieues, et de leur donner les mêmes chances de s’en sortir que partout ailleurs. Évidemment, je ne parle pas de mesures stupides du genre “discrimination positive à l’embauche” ou autre. Je parle d’une nécessité d’accompagner la répression – nécessaire contre les délinquants actuels – d’une vraie volonté de politique sociale dans la durée – pour éviter que les enfants ne soient de futurs déliquants. C’est à dire, repenser l’aménagement du territoire urbain, restaurer les habitats, adapter l’éducation et donner l’envie aux jeunes d’un autre avenir que de celui de dealer de la poudre dans des cages d’escalier qui sentent la pisse. Sinon, il y aura encore un profond malaise social, donc des émeutes. D’ailleurs, avez-vous remarqué que l’on s’intéresse aux cités seulement quand il y a le feu ? Pourtant, déjà en 1995, la chanson Qu’est ce qu’on attend de Suprême NTM expliquait déjà les causes et les conséquences des émeutes à venir.

Sarkonneries

Depuis son arrivée au pouvoir en 2002, l’Union pour la Majorité Plurielle (UMP) multiplie la politique spectacle, les lois anti-sociales et sécuritaires. Ces temps ci, j’ai l’impression que tout s’accélère. Le gouvernement oriente le pays vraiment sur une mauvaise pente, petite explication.

Pour commencer, je voudrais parler d’immigration. Nicolas Sarkozy a décidé récemment de durcir le ton, et de faire des expulsions massives. Il veut “faire du chiffre”, c’est à dire renvoyer 23 000 étrangers sans-papiers cette année 2005, contre 15 000 en 2004. Annoncer des chiffres comme ça d’avance, je trouve ça complètement stupide : les immigrés sont des humains, non pas des numéros, et chaque cas est différent. Qu’à cela ne tienne, le ministre de l’Intérieur, dont les parents sont pourtant issus de l’immigration, ne veut faire aucun discernement. Les tribunaux se retrouvent avec des cas où ils doivent rendre l’injustice – comme l’a raconté Maître Eolas – et la situation est si choquante que des policiers la dénoncent fréquemment, comme encore récemment dans une interview au journal Libération. Ainsi, on renvoie désormais des personnes bien intégrées dans la société française, qui sont parfois là depuis des années, et qui ont fait toutes les demandes administratives pour recevoir des papiers en règle. Mais bon, tout ceci n’est pas important : plus on renverra d’immigrés, plus on séduira les partisans d’extrême droite, c’est ce qui compte pour être élu.

Une autre nouvelle alarmante: le site eucd.info nous apprend que le gouvernement a déclaré l’urgence sur le projet de loi Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI), qui transpose la directive européenne European Union Copyright Directive (EUCD). Cette loi menace entre autres la copie privée, la libre concurrence, la mission des bibliothèques, le domaine public, la liberté d’expression des chercheurs en sécurité informatique, le logiciel libre, le droit au respect de la vie privée… Pas mal, non?

Ce n’est pas tout. Nicolas Sarkozy (encore lui), a décidé de spammer près d’un million de personnes pour sa campagne électorale, ce qui est formellement interdit par la loi française. Pire, Nicolas Sarkozy a ainsi transgressé la loi pour la confiance dans l’économie numérique votée par son propre gouvernement en juin 2004 ! Un site, Sarkospam, a été mis sur pied pour des actions en justice éventuelles. Bref, Monsieur Sarkozy est vraiment prêt à tout pour arriver au pouvoir, qu’on y prenne garde. On notera de plus qu’il est à la fois président de l’UMP, président du Conseil général des Hauts-de-Seine, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire (avec le titre de Ministre d’État). Cela fait un sympathique cumul des mandats et pose un problème démocratique, puisque comme chacun sait le ministre de l’Intérieur contrôle le Préfet, qui contrôle la légalité des décisions du Conseil général.

Un dernier point, moins évident mais plus sournois. Lors d’une émission à la télévision, Nicolas Sarkozy a – encore – essayé d’exploiter la peur de la menace terroriste pour faire passer des mesures sécuritaires. Je ne vais pas entrer dans les détails, car Olivier Guerrier l’a déjà fait brillamment sur son blog. Cela rappelle deux choses : la dernière campagne présidentielle française, où le thème de l’insécurité avait permis de faire voter à droite, et le patriot act adopté par George W. Bush aux États-Unis d’Amérique après les attentats de septembre 2001. Sur France 3, Nicolas Sarkozy a ainsi déclaré : “Nous voulons obliger les cybercafés à conserver un certain nombre de données informatiques pour nous (permettre de) pouvoir aller les saisir et de savoir ce qu’il s’y passe”. C’est une méthode qui marche bien, exploiter la peur des gens pour les convaincre qu’ils ont besoin de plus de policiers, et aussi que les écoutes téléphoniques, la lecture de notre courrier personnel, les perquisitions sans mandats… sont pour notre sécurité.

Le gouvernement UMP n’a de cesse de diriger le pays d’une main de fer, gérant le pays pour les intérêts des gros acteurs économiques en se moquant éperduemment du peuple et de ses droits. Tout cela me fait m’interroger sur l’avenir de la République française, pays dont la devise est “liberté, égalité, fraternité”. Que restera t-il de ces valeurs dans quelques années si cela continue ? La France sera t-elle une sorte d’États-Unis bis, avec des lois sécuritaires, un service public désastreux, une concurrence des universités, sans service de santé pour tous? Une république bananière dirigée par des crétins ambitieux? En tous cas, c’est à nous citoyens de réagir devant notre démocratie menacée. À méditer.

Vers un mieux au Proche-Orient

Il n’y a quelques années, la paix en Israël, je n’y croyais pas. D’un côté, des fanatiques religieux et des politiciens qui menaient une politique proche de l’extrême droite, en détruisant des habitations civiles avec des tanks. De l’autre, des terroristes prêt à se faire sauter n’importe où, de préférence dans les transports en commun aux heures de grande affluence. Depuis la mort de Yasser Arafat, j’ai l’impression que ça a changé un peu ; du moins, je l’espère. Ces derniers jours, le gouvernement israëlien expluse les colons des colonies de Gaza et de Cisjordanie. Bon, tout le monde n’est pas favorable à cette décision en Israël, cette action est sans doute très influencée par les pressions internationales, mais, c’est sans doute un vrai pas en avant.

De plus, le gouvernement israëlien a vraiment été brave. Il a proposé aux colons expulsés de l’argent et une relocalisation sur le territoire d’Israël. Si ça ne tenait qu’à moi, je les aurais envoyé directement en prison, sans gagner vingt mille francs [comme dans le Monopoly]. Ces personnes là, qui sont allées s’installer exprès dans les territoires palestiniens, en volant la terre des gens… des mères, poussant leur landeau avec une mitraillette en bandoulière, au cas où un Palestinien s’approcherait trop près… Somme toute, des paramilitaires fascisant qui ne recherchent que l’escalade de la violence, dans un climat déjà très sensible. Des gens représentés par l’ultra-droite israélienne, plus à droite que Sharon, c’est dire s’ils sont fous! Bref, il est plus que temps que tout ça rentre dans l’ordre.

Je suis vraiment content de ce geste d’Israël. Espérons que ça pourra conduire un jour à établir une paix durable entre Israël et la Palestine. C’est probablement par des actions dans ce sens, non violentes, qu’on pourra aboutir à quelque chose. Ce conflit débordant largement les frontières du pays, ça me rend un peu plus optimiste pour l’avenir politique du monde, mais bien sûr, il est trop tôt pour crier victoire.

Oui à l’Europe, non au TCE

Avant propos

Le 29 mai prochain, aura lieu le référendum en France: « Approuvez vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe » (TCE).

En France, le débat fait rage. J’ai donc voulu en savoir plus. J’ai appliqué une méthode simple; j’ai lu le texte, et à chaque point qui me déplaisait, je l’ai noté, et mesuré si c’était vraiment quelque chose de dérangeant pour moi, ou si ca pouvait faire l’objet d’une concession.

On notera que le vote est très important, et qu’il ne s’agit pas de voter à la légère. Le TCE est « conclu pour une durée illimitée » (IV-446) et pour être révisé, il faudra l’unanimité des 25 Etats requise impérativement (IV-443). On en prend donc pour longtemps…

Pour une fois aussi, il va être dur de voter suivant sa sensibilité politique habituelle : quasiment tous les partis comptent des partisans du oui comme des partisans du non. Les arguments changent suivant les tendances politiques et que l’on est pour le « oui » et pour le « non » ; il faut dire que le texte est spécialement volumineux et très peu clair.

Dans tout ce qui suit, j’utiliserai les termes suivants:

Le terme « Europe » sera utilisé abusivement pour désigner l’Union Européenne. Je ne parle donc pas du continent.

Les partis politiques français suivants sont cités (les tendances citées entre parenthèses sont approximatives):

  • FN = Front National (extrême droite, fascistes).
  • MPF = Mouvement Pour la France (souverainistes).
  • UMP = Union pour la Majorité Présidentielle (chrétiens démocrates, libéraux).
  • UDF = Union pour la Démocratie Française (chrétiens démocrates).
  • PRG = Parti Radical de Gauche (centristes, sociaux démocrates).
  • PS = Parti Socialiste (sociaux démocrates).
  • Les Verts (écologistes).
  • PC = Parti Communiste (communistes).
  • LCR = Ligue Communiste Révolutionnaire (extrême gauche, libertaires).

Les faux arguments

Lors des différents débats, j’ai été attéré des faux arguments utilisés par les partisans du non comme chez les partisans du oui. En voici une compilation:

  • “On ne peut pas être européen et voter non au TCE” – Jacques Chirac (UMP, pro-oui) .

Faux, ce n’est pas un référendum “pour ou contre l’Europe”, mais pour ou contre le TCE. On peut être pro-européen et avoir une vision de l’Union Européenne différente de celle du texte proposé !

  • “Les partisans du non sont divisés et ne sauront pas s’entendre pour renégocier un nouveau traité” (PS, pro-oui)

Faux, cinq mille partisans du non se sont réunis à Toulouse le 12 mai 2005, répondant au slogan “pour une autre Europe”. Parmi eux, Marie George Buffet (PC), Olivier Besancenot (LCR), Jean-Luc Mélenchon (PS) et José Bové (confédération paysanne). On peut donc penser qu’à gauche, les partisans du non peuvent s’unir. On notera que les partisans du “oui” ont aussi a priori des différences de points de vue, et différentes raisons de voter oui, Les Verts et l’UMP n’ayant pas vraiment le même programme.

  • “Il faut voter oui car sinon on reste dans le traité de Nice, qui est pire”

D’une part, le traité de Nice n’est pas un traité constitutionnel. D’autre part, ce n’est pas parce que le traité de Nice est pire, que le TCE est bien! Entre l’ultra-mauvais et le mauvais, je ne choisis rien. De plus, là, on nous demande notre avis. Ce n’était pas le cas lors du Traité de Nice.

  • “L’Union Européenne sera dans une crise majeure si le non gagne en France” – Nicolas Schmit (ministre délégué luxembourgeois aux Affaires étrangères)

C’est l’exemple type des personnes qui n’ont pas d’argumentaire et qui utilisent la peur comme moyen pour de convaincre leurs concitoyens. Comme expliquait Hubert Védrine (PS, pro-oui), si le “non” l’emporte, on restera à court terme dans l’état actuel des choses ; il est impossible de prévoir la suite.

  • “Si le non l’emporte, l’axe France-Allemagne perdra de son importance, et la position de la France, qui a dirigé la rédaction du texte, aussi.”

La France, si elle est pour l’Europe, ne doit pas peser plus que les autres. L’Union Européenne n’a pas à être l’empire France-Allemagne et des pays vassaux.

  • “Le TCE n’est pas génial mais il pourrait être pire”

Justement, on nous demande si on le trouve bien ou pas. Cela peut toujours être pire.

  • “Oui au TCE pour mieux pouvoir le réviser” (Les Verts, pro-oui)

Fantasque. D’une part, le texte est très difficilement révisable. D’autre part, penser non et voter oui, j’ai du mal à suivre.

  • “Le TCE n’est pas dans une logique libérale, car certains ultra-libéraux sont contre”

Certains autres sont pour. Il en est évidemment qui espèrent toujours plus.

  • “L’Europe est responsable des délocalisations”

Sans l’Europe, il y aurait probablement autant de délocalisations. D’ailleurs, les délocalisations actuellement se font vers l’Asie, la Turquie, la Roumanie, l’Arménie… qui ne sont pas en Union Européenne.

  • “Il ne faut pas voter non si on n’est pas un spécialiste de l’UE” – Jean-Pierre Raffarin (UMP pro-oui), 23 mai 2005

Prôner l’abstention, un Premier Ministre en plus ! Pas très fin.

  • “Il faut voter non au TCE pour que la Turquie n’entre pas dans l’Europe” (FN, UMP pro-non).

De toutes façons, la Turquie rentrera dans l’UE, on lui a promis. Rien à voir avec le TCE.

  • “Même si on est pas d’accord, il faut voter oui, car c’est un compromis”

Il faut savoir sur quoi on peut faire des compromis. Sur le social, de mon avis on ne peut pas, les gens ne sont pas des marchandises.

  • “Si vous n’êtes pas satisfait de l’Europe, alors votez “oui”. De toute façon, ça ne peut pas être pire qu’aujourd’hui.” – Nicolas Sarkozy, (UMP pro-oui).

Pourtant, le TCE regroupe tous les anciens traités, sur lesquels la population n’a pas été systématiquement consultée. De plus, il retourne sa veste puisqu’il a toujours auparavant soutenue la politique libérale de l’Union Européenne. Bref, c’est l’argument “Ayeeez confiance”.

  • “Le traité constitutionnel est le premier traité européen qui donne une existence juridique aux services publics.” (PS, pro-oui)

Faux. Pour cela les articles I-96 et III-122 sont cités en exemple, or ils concernent les SIEG. Or il est dit clairement, dans le Livre blanc 2004 de la Commission : “le terme d’intérêt économique général ne doit pas être confondu avec l’expression service public”. Il est précisé aussi que les pouvoirs publics ne peuvent créer de SIEG qu’en respectant la concurrence.

  • “La victoire du “non” au référendum sera une nouvelle et lourde sanction contre Chirac, Raffarin, Sarkozy, Seillière” (PC, pro-non)

Faux. Le référendum concerne la politique européenne, pas nationale.


Mon opinion sur le TCE

Je suis d’accord avec la majorité des articles du TCE, comme tout le monde. Beaucoup d’articles définissent des aspects juridiques précis, ou des principes qui me paraissent évidents (l’interdiction de la peine de mort, par exemple). Cependant après la lecture du TCE, la première impression qui m’est venue est la déception. Je suis déçu du texte. L’Europe que l’on nous propose dans le TCE n’est pas un exemple de démocratie. Le TCE se préoccupe principalement de définir une politique économique. Tout ce qui a trait au social passe en second plan. En bref, le TCE manque d’ambition sur tout, sauf sur ce qui concerne la mise en place d’une politique libérale.

Que l’Europe apporte la stabilité de l’euro ou qu’elle soit ultra compétitive, peu me chaux! Là n’est pas l’essentiel, à mon avis. Pour moi, l’Europe devrait être axée sur les gens et non pas l’argent… Ce qui devrait être mis en premier plan, c’est une justice équitable, l’équité sociale, l’accès à la santé, à la culture, aux soins, au travail, à l’éducation. Des progrès sociaux que tous les pays de l’Union seraient obligés d’instaurer. L’Europe a la chance de connaître le modèle américain, elle devrait s’en inspirer en n’en gardant que le meilleur, mettre en avant d’autres qualités.

Je n’ai pas envie que mes enfants ou mes futurs concitoyens européens cotisent pour une “sécurité sociale de marché hautement compétitive”. Ou qu’ils ne puissent plus prendre le train ou poster une lettre simplement parce que leur ville n’a pas assez d’habitants, et qu’aucunes des sociétés postières (ou ferroviaires) ne veut la desservir parce que cela engendrerait des pertes qui la rendraient moins compétitive vis à vis de ses concurrents.

C’est bien parce que je suis depuis toujours un pro-européen, que je rejette cette Europe du TCE. Il faut faire des compromis, entend t-on. Peux t-on vraiment faire des compromis sur le social, quand c’est l’avenir de millions de personnes qui est en jeu?


Mon analyse du texte

La défense européenne est un échec d’avance

Les États membres de l’Union qui doivent prôner la paix “s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires” (I-41-3). De plus, la politique de sécurité et de défense européenne doit être compatible avec les engagements souscrits par la majorité des membres de l’Union envers l’OTAN (I-41-2). En peut donc penser qu’en matière militaire, l’Europe sera dépendante des USA.

“Les États membres appuient activement et sans réserve la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union dans un esprit de loyauté et de solidarité mutuelle et respectent l’action de l’Union dans ce domaine. Ils s’abstiennent de toute action contraire aux intérêts de l’Union ou susceptible de nuire à son efficacité.” (I-16). Cet article me parait difficilement applicable dans le cadre du problème de la guerre en Iraq.

L’Europe du TCE n’est pas indépendante vis à vis des religions

“S’inspirant des héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l’égalité et l’état de droit” (Préambule). Ceci est un mensonge, l’héritage religieux n’a fait que semer la haine, la violence et la guerre en Europe, et n’a jamais contribué à développer des valeurs universelles pour tous les citoyens, chrétiens ou non, hétérosexuels ou non etc.

“L’hymne de l’Union est tiré de l’Ode à la joie de la Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven.” (I-8). Rappelons que Beethoven avait mis en musique le poème éponyme écrit en 1785 par Friedrich von Schiller. Le problème, c’est que le texte de ce poème est profondement religieux. Comment peut il représenter tous les citoyens européens ? Voici quelques extraits des paroles: “Freude, schöner Götterfunken” (“Joie ! Belle étincelle divine”) – “Und der Cherub steht vor Gott” (“Et le chérubin apparaît devant Dieu”). Quand au dernier paragraphe, il parle d’un père créateur et de se prosterner par millions (“Ihr stürzt nieder, Millionen? Ahnest du den Schöpfer, Welt?”). Pas génial, l’hymne.

– La liberté de “manifester sa religion individuellement ou collectivement en public” est garantie (I-70).
– “L’Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les églises et les associations ou communautés religieuses dans les états membres.” (I-52-1)
– “Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces églises et organisations.” (I-52-3)
L’Europe n’a pas à dialoguer avec l’Église catholique, l’Église de la scientologie, les synagogues et les Raëliens. L’Union Européenne pour représenter convenablement tous ses citoyens doit nécessairement être rigoureusement laïque. Je pense que la religion doit rester dans le cadre de la sphère privée, en dehors de toute la vie politique de l’Union!

L’Europe du TCE n’est pas assez démocratique

Les citoyens ne peuvent pas exiger d’examiner un point précis, mais seulement “inviter la Commission” à le faire, à condition d’être au moins 1 million et ” ressortissants d’un nombre significatif d’États membres” (I-47-4). Un droit de pétition, comme ca existe déjà en France… la pétition pourra directement partir à la poubelle si elle est jugée non recevable. On peut penser que c’est une façon de dire “Ne nous envoyez pas des pétitions de moins d’un million de signature, on ne les lira même pas” …

La Commission européenne exerce un pouvoir législatif par la quasi-exclusivité qu’elle détient de proposer des actes législatifs (I-26-2). Elle a également un pouvoir législatif par les actes d’exécution (I-37). Elle exerce aussi un pouvoir exécutif (I-26-1). La Commission exerce enfin un pouvoir judiciaire, puisqu’elle “veille à l’application de la Constitution ainsi que des mesures adoptées par les institutions en vertu de celle-ci.” (I-26-1 et III-360). La Commission européenne cumule donc les trois pouvoirs fondamentaux qu’elle exerce conjointement avec les autres institutions de l’Union. Et la séparation des pouvoirs, dans tout ça?

Le Conseil des ministres, élu indirectement, n’a pas vraiment de raison d’être à mon avis, pas plus que le Sénat français. “Le Conseil est composé d’un représentant de chaque état membre au niveau ministériel, habilité à engager le gouvernement de l’état membre qu’il représente et à exercer le droit de vote.” (I-23-2). De plus, il y a 25 membres dans l’Union Européenne. Potentiellement, à chaque changement de Parlement dans un pays, un nouveau membre arrive au Conseil; un nouveau venu arrive tous les 6 mois (en moyenne). C’est à dire qu’on peut faire passer toutes les lois qu’on veut, il suffit juste d’attendre, on est sûr qu’à un moment on aura la majorité dans son camp. L’unanimité du Conseil des ministres reste de rigueur pour les domaines essentiels (fiscal et social notamment).

Le Parlement européen ne peut pas déposer de proposition de loi : c’est la Commission européenne qui conserve ce monopole (I-26-2). Les compétences du Parlement européen, notamment sur la protection sociale, la justice et la fiscalité restent entre les mains du Conseil européen (avec un vote à l’unanimité).

La Banque centrale européenne reste indépendante, et n’a de comptes à rendre à aucune instance démocratique (I-30-3). Il lui est interdit de prêter de l’argent aux institutions publiques (III-181-1), obligeant celles-ci à se tourner vers un financement privé.

Le TCE contient des droits fondamentaux mirages et aucuns engagements sociaux ambitieux

Souvent mise en avant, la partie II pourrait presque être qualifiée de “mirage”. Quasiment tous les objectifs sociaux sont accompagnés de restrictions.

Comme par hasard, des choses importantes sont absentes, alors que d’autres futiles y sont: ainsi, les personnes âgées ont droit à “mener une vie digne et indépendante et à participer à la vie sociale et culturelle” (II-85), mais il n’est nulle part question d’un droit à la retraite!

Beaucoup de jolis principes sont énoncés sans qu’on connaisse comment ils seront appliqués. Par exemple, “Protection des consommateurs: Un niveau élevé de protection des consommateurs est assuré dans les politiques de l’Union.” (II-98).

Par exemple, le droit du travail et le droit au travail, absents du Traité, sont remplacés par “le droit de travailler et la liberté de chercher un emploi” (II-75). Si de tels emplois existent ! “L’accès à des prestations sociales” (II-94) est un droit seulement reconnu dans les Etats où il existe déjà. Aucun droit nouveau n’est créé pour les autres (Déclaration n°12, art. 34). “Le droit à l’éducation” (II-74) s’entend comme droit à la gratuité, mais sans compétences nouvelles (Déclaration n° 12, art. 14). Donc pas non plus là de droit créé dans les pays où l’école gratuite est peu répandue. De même, “l’Union reconnaît et respecte l’accès aux services d’intérêt économique général tel qu’il est prévu par les législations et pratiques nationales” (II-96). Bref, de beaux principes, mais qu’on est pas obligé d’appliquer!

Résultat, dans les pays où ces avantages existent, les citoyens y auront droit, et là où ca n’existe pas, tant pis! Pourquoi, dans cette partie censée se préoccuper des droits des citoyens, n’oblige t-on pas tous les états membres à proposer une couverture sociale à leurs ressortissants?

Même chez les partis pro-oui, cette partie est qualifiée d’inambitieuse“Les Verts regrettent l’absence du droit au revenu minimum, du droit au logement, du droit au divorce, du droit à la santé et du droit des femmes à disposer de leurs corps. Ces droits, qui ne sont pas dans la Constitution française, ne sont pas encore acceptés par les opinions publiques ou les gouvernements de certains pays”.

Vers une Europe libérale

Cela commence dès les objectifs de l’Union, qui doit offrir à ses citoyens un “marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée” (I-3-2). “L’Union œuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive (…)” (I-3-3).

Les services publics sont menacés. On ne parle que de “services d’intérêt économique général” qui ne devront ni fausser la concurrence (III-166), ni recevoir d’aides publiques (III-167). Dans les pays où il n’y a pas de services publics, aucun droit nouveau n’est créé (Déclaration 12, article 36). Les Etats membres doivent “s’efforcer de procéder à la libéralisation des services au-delà de la mesure qui est obligatoire ” (III-148), et il n’y a rien qui puisse mettre les services publics à l’abri de cette menace.

Le comble, c’est le droit de grève, reconnu aux employeurs comme un droit fondamental (II-88).

Toute harmonisation des salaires et des droits des salariés est bien entendu exclue (III-210-6).


Comment expliquer la position de tel ou tel parti?

L’extrême droite, les fascistes, les racistes et les nationalistes (FN, MPF, certains UMP, certains PS) sont évidemment pour le “non”. Ils sont contre l’Europe, et sont totalement opposé à l’idée d’un texte posant les bases de l’Europe.

L’UMP est très favorable au TCE dans son énorme majorité. On pourrait s’en étonner, vu qu’elle n’a jamais été enthousiaste du point de vue de l’Europe. Cependant, la partie économique du TCE est séduisante et compatible à la vision du monde des partisans de l’UMP. Pour les gens de l’UMP contre le TCE, c’est en général parce qu’ils sont souverainistes ou espèrent un traité encore plus libéral. L’UDF, parti de droite, chrétien et européen, est évidemment favorable au TCE.

La gauche est divisée. Le “non” a obtenu 41% au PS, 32% au PRG, 42% chez les Verts. Un peu moins de la moitié: les partis sont complétement divisés! D’une part, il y a la gauche “résignée” qui pense que le traité n’est pas génial, mais qu’on n’échappera pas au libéralisme, et que ça pourrait être pire. Une gauche pas très convaincue, peu ambitieuse; ils pensent cependant que le TCE permettra quelques minimes avancées démocratiques et sociales (par rapport aux traités précédents), de poser les bases de l’Europe, que c’est ça le plus important, et tant pis si le TCE guide une politique ultra libérale. D’autre part, il y a la gauche qui a peur des conséquences de la politique qui serait gravée dans le marbre par le TCE, qui est proche des difficultés des salariés, et qui a envie de taper du point sur la table et de dire: “c’est pas cette Europe là qu’on veut pour l’avenir de nos concitoyens!”.

Après, il y a l’extrême gauche (PC, LCR), anti-libérale et anti-capitaliste, pas forcément pro-européenne, et qui est donc farouchement contre le TCE.

Cette campagne a aussi été marquée par l’implication de nombreux mouvements ou syndicats, en général défavorables au TCE, pour n’en citer que deux, la Confédération Paysanne et ATTAC.


Je conclus comme j’ai commencé: le vote est très important. Le TCE est “conclu pour une durée illimitée” (IV-446) et pour être révisé, il faudra l’unanimité des 25 états membres requise impérativement (IV-443). A vous de faire votre opinion. Lisez le texte! Et allez voter !