DADVSI, nouvelle menace pour nos libertés

L’EUCD est une directive européenne sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Ce texte doit être adopté par les pays membres, il a déjà été adopté par tous les pays de l’Union sauf la France, l’Espagne et la République Tchèque. C’est maintenant la France qui est menacée.

Ici une brève explication tirée du site http://eucd.info qui centralise tout sur le sujet : « Graver ses propres compilations à partir d’un CD, extraire son morceau favori pour l’écouter sur son ordinateur, le transférer vers un baladeur MP3, prêter un CD à un ami, lire un DVD avec un logiciel libre ou bien le dupliquer pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne : autant de pratiques très répandues, et parfaitement légales, que le gouvernement français propose de proscrire de fait. Le projet de loi sur le Droit d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI) (n°1206) que le gouvernement va tenter de passer en force dans les prochaines semaines via une procédure d’urgence [dans la nuit du 22 au 23 décembre], légitime en effet les dispositifs techniques de contrôle d’usage installés par les éditeurs et les producteurs sur les CD et les DVD. Et surtout, il prévoit des sanctions pénales pour qui s’aviserait de les faire sauter.»

Je vous invite à signer la pétition suivante et à en parler autour de vous. On notera que la pétition a déjà été signée par des collectifs importants, notamment OpenOffice.org francophone (qui édite la suite bureautique du même nom), Mozilla Europe (qui édite le navigateur Firefox), le parti politique Les Verts, l’association ATTAC, Mandriva (distribution GNU/Linux, Sun Microsystem (une grande entreprise américaine d’informatique).

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