Avant propos
Le 29 mai prochain, aura lieu le référendum en France: « Approuvez vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe » (TCE).
En France, le débat fait rage. J’ai donc voulu en savoir plus. J’ai appliqué une méthode simple; j’ai lu le texte, et à chaque point qui me déplaisait, je l’ai noté, et mesuré si c’était vraiment quelque chose de dérangeant pour moi, ou si ca pouvait faire l’objet d’une concession.
On notera que le vote est très important, et qu’il ne s’agit pas de voter à la légère. Le TCE est « conclu pour une durée illimitée » (IV-446) et pour être révisé, il faudra l’unanimité des 25 Etats requise impérativement (IV-443). On en prend donc pour longtemps…
Pour une fois aussi, il va être dur de voter suivant sa sensibilité politique habituelle : quasiment tous les partis comptent des partisans du oui comme des partisans du non. Les arguments changent suivant les tendances politiques et que l’on est pour le « oui » et pour le « non » ; il faut dire que le texte est spécialement volumineux et très peu clair.
Dans tout ce qui suit, j’utiliserai les termes suivants:
Le terme « Europe » sera utilisé abusivement pour désigner l’Union Européenne. Je ne parle donc pas du continent.
Les partis politiques français suivants sont cités (les tendances citées entre parenthèses sont approximatives):
- FN = Front National (extrême droite, fascistes).
- MPF = Mouvement Pour la France (souverainistes).
- UMP = Union pour la Majorité Présidentielle (chrétiens démocrates, libéraux).
- UDF = Union pour la Démocratie Française (chrétiens démocrates).
- PRG = Parti Radical de Gauche (centristes, sociaux démocrates).
- PS = Parti Socialiste (sociaux démocrates).
- Les Verts (écologistes).
- PC = Parti Communiste (communistes).
- LCR = Ligue Communiste Révolutionnaire (extrême gauche, libertaires).
Les faux arguments
Lors des différents débats, j’ai été attéré des faux arguments utilisés par les partisans du non comme chez les partisans du oui. En voici une compilation:
- « On ne peut pas être européen et voter non au TCE » – Jacques Chirac (UMP, pro-oui) .
Faux, ce n’est pas un référendum « pour ou contre l’Europe », mais pour ou contre le TCE. On peut être pro-européen et avoir une vision de l’Union Européenne différente de celle du texte proposé !
- « Les partisans du non sont divisés et ne sauront pas s’entendre pour renégocier un nouveau traité » (PS, pro-oui)
Faux, cinq mille partisans du non se sont réunis à Toulouse le 12 mai 2005, répondant au slogan « pour une autre Europe ». Parmi eux, Marie George Buffet (PC), Olivier Besancenot (LCR), Jean-Luc Mélenchon (PS) et José Bové (confédération paysanne). On peut donc penser qu’à gauche, les partisans du non peuvent s’unir. On notera que les partisans du « oui » ont aussi a priori des différences de points de vue, et différentes raisons de voter oui, Les Verts et l’UMP n’ayant pas vraiment le même programme.
- « Il faut voter oui car sinon on reste dans le traité de Nice, qui est pire »
D’une part, le traité de Nice n’est pas un traité constitutionnel. D’autre part, ce n’est pas parce que le traité de Nice est pire, que le TCE est bien! Entre l’ultra-mauvais et le mauvais, je ne choisis rien. De plus, là, on nous demande notre avis. Ce n’était pas le cas lors du Traité de Nice.
- « L’Union Européenne sera dans une crise majeure si le non gagne en France » – Nicolas Schmit (ministre délégué luxembourgeois aux Affaires étrangères)
C’est l’exemple type des personnes qui n’ont pas d’argumentaire et qui utilisent la peur comme moyen pour de convaincre leurs concitoyens. Comme expliquait Hubert Védrine (PS, pro-oui), si le « non » l’emporte, on restera à court terme dans l’état actuel des choses ; il est impossible de prévoir la suite.
- « Si le non l’emporte, l’axe France-Allemagne perdra de son importance, et la position de la France, qui a dirigé la rédaction du texte, aussi. »
La France, si elle est pour l’Europe, ne doit pas peser plus que les autres. L’Union Européenne n’a pas à être l’empire France-Allemagne et des pays vassaux.
- « Le TCE n’est pas génial mais il pourrait être pire »
Justement, on nous demande si on le trouve bien ou pas. Cela peut toujours être pire.
- « Oui au TCE pour mieux pouvoir le réviser » (Les Verts, pro-oui)
Fantasque. D’une part, le texte est très difficilement révisable. D’autre part, penser non et voter oui, j’ai du mal à suivre.
- « Le TCE n’est pas dans une logique libérale, car certains ultra-libéraux sont contre »
Certains autres sont pour. Il en est évidemment qui espèrent toujours plus.
- « L’Europe est responsable des délocalisations »
Sans l’Europe, il y aurait probablement autant de délocalisations. D’ailleurs, les délocalisations actuellement se font vers l’Asie, la Turquie, la Roumanie, l’Arménie… qui ne sont pas en Union Européenne.
- « Il ne faut pas voter non si on n’est pas un spécialiste de l’UE » – Jean-Pierre Raffarin (UMP pro-oui), 23 mai 2005
Prôner l’abstention, un Premier Ministre en plus ! Pas très fin.
- « Il faut voter non au TCE pour que la Turquie n’entre pas dans l’Europe » (FN, UMP pro-non).
De toutes façons, la Turquie rentrera dans l’UE, on lui a promis. Rien à voir avec le TCE.
- « Même si on est pas d’accord, il faut voter oui, car c’est un compromis »
Il faut savoir sur quoi on peut faire des compromis. Sur le social, de mon avis on ne peut pas, les gens ne sont pas des marchandises.
- « Si vous n’êtes pas satisfait de l’Europe, alors votez « oui ». De toute façon, ça ne peut pas être pire qu’aujourd’hui. » – Nicolas Sarkozy, (UMP pro-oui).
Pourtant, le TCE regroupe tous les anciens traités, sur lesquels la population n’a pas été systématiquement consultée. De plus, il retourne sa veste puisqu’il a toujours auparavant soutenue la politique libérale de l’Union Européenne. Bref, c’est l’argument « Ayeeez confiance ».
- « Le traité constitutionnel est le premier traité européen qui donne une existence juridique aux services publics. » (PS, pro-oui)
Faux. Pour cela les articles I-96 et III-122 sont cités en exemple, or ils concernent les SIEG. Or il est dit clairement, dans le Livre blanc 2004 de la Commission : « le terme d’intérêt économique général ne doit pas être confondu avec l’expression service public ». Il est précisé aussi que les pouvoirs publics ne peuvent créer de SIEG qu’en respectant la concurrence.
- « La victoire du « non » au référendum sera une nouvelle et lourde sanction contre Chirac, Raffarin, Sarkozy, Seillière » (PC, pro-non)
Faux. Le référendum concerne la politique européenne, pas nationale.
Mon opinion sur le TCE
Je suis d’accord avec la majorité des articles du TCE, comme tout le monde. Beaucoup d’articles définissent des aspects juridiques précis, ou des principes qui me paraissent évidents (l’interdiction de la peine de mort, par exemple). Cependant après la lecture du TCE, la première impression qui m’est venue est la déception. Je suis déçu du texte. L’Europe que l’on nous propose dans le TCE n’est pas un exemple de démocratie. Le TCE se préoccupe principalement de définir une politique économique. Tout ce qui a trait au social passe en second plan. En bref, le TCE manque d’ambition sur tout, sauf sur ce qui concerne la mise en place d’une politique libérale.
Que l’Europe apporte la stabilité de l’euro ou qu’elle soit ultra compétitive, peu me chaux! Là n’est pas l’essentiel, à mon avis. Pour moi, l’Europe devrait être axée sur les gens et non pas l’argent… Ce qui devrait être mis en premier plan, c’est une justice équitable, l’équité sociale, l’accès à la santé, à la culture, aux soins, au travail, à l’éducation. Des progrès sociaux que tous les pays de l’Union seraient obligés d’instaurer. L’Europe a la chance de connaître le modèle américain, elle devrait s’en inspirer en n’en gardant que le meilleur, mettre en avant d’autres qualités.
Je n’ai pas envie que mes enfants ou mes futurs concitoyens européens cotisent pour une « sécurité sociale de marché hautement compétitive ». Ou qu’ils ne puissent plus prendre le train ou poster une lettre simplement parce que leur ville n’a pas assez d’habitants, et qu’aucunes des sociétés postières (ou ferroviaires) ne veut la desservir parce que cela engendrerait des pertes qui la rendraient moins compétitive vis à vis de ses concurrents.
C’est bien parce que je suis depuis toujours un pro-européen, que je rejette cette Europe du TCE. Il faut faire des compromis, entend t-on. Peux t-on vraiment faire des compromis sur le social, quand c’est l’avenir de millions de personnes qui est en jeu?
Mon analyse du texte
La défense européenne est un échec d’avance
Les États membres de l’Union qui doivent prôner la paix « s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires » (I-41-3). De plus, la politique de sécurité et de défense européenne doit être compatible avec les engagements souscrits par la majorité des membres de l’Union envers l’OTAN (I-41-2). En peut donc penser qu’en matière militaire, l’Europe sera dépendante des USA.
« Les États membres appuient activement et sans réserve la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union dans un esprit de loyauté et de solidarité mutuelle et respectent l’action de l’Union dans ce domaine. Ils s’abstiennent de toute action contraire aux intérêts de l’Union ou susceptible de nuire à son efficacité. » (I-16). Cet article me parait difficilement applicable dans le cadre du problème de la guerre en Iraq.
L’Europe du TCE n’est pas indépendante vis à vis des religions
« S’inspirant des héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l’égalité et l’état de droit » (Préambule). Ceci est un mensonge, l’héritage religieux n’a fait que semer la haine, la violence et la guerre en Europe, et n’a jamais contribué à développer des valeurs universelles pour tous les citoyens, chrétiens ou non, hétérosexuels ou non etc.
« L’hymne de l’Union est tiré de l’Ode à la joie de la Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven. » (I-8). Rappelons que Beethoven avait mis en musique le poème éponyme écrit en 1785 par Friedrich von Schiller. Le problème, c’est que le texte de ce poème est profondement religieux. Comment peut il représenter tous les citoyens européens ? Voici quelques extraits des paroles: « Freude, schöner Götterfunken » (« Joie ! Belle étincelle divine ») – « Und der Cherub steht vor Gott » (« Et le chérubin apparaît devant Dieu »). Quand au dernier paragraphe, il parle d’un père créateur et de se prosterner par millions (« Ihr stürzt nieder, Millionen? Ahnest du den Schöpfer, Welt? »). Pas génial, l’hymne.
– La liberté de « manifester sa religion individuellement ou collectivement en public » est garantie (I-70).
– « L’Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les églises et les associations ou communautés religieuses dans les états membres. » (I-52-1)
– « Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces églises et organisations. » (I-52-3)
L’Europe n’a pas à dialoguer avec l’Église catholique, l’Église de la scientologie, les synagogues et les Raëliens. L’Union Européenne pour représenter convenablement tous ses citoyens doit nécessairement être rigoureusement laïque. Je pense que la religion doit rester dans le cadre de la sphère privée, en dehors de toute la vie politique de l’Union!
L’Europe du TCE n’est pas assez démocratique
Les citoyens ne peuvent pas exiger d’examiner un point précis, mais seulement « inviter la Commission » à le faire, à condition d’être au moins 1 million et » ressortissants d’un nombre significatif d’États membres » (I-47-4). Un droit de pétition, comme ca existe déjà en France… la pétition pourra directement partir à la poubelle si elle est jugée non recevable. On peut penser que c’est une façon de dire « Ne nous envoyez pas des pétitions de moins d’un million de signature, on ne les lira même pas » …
La Commission européenne exerce un pouvoir législatif par la quasi-exclusivité qu’elle détient de proposer des actes législatifs (I-26-2). Elle a également un pouvoir législatif par les actes d’exécution (I-37). Elle exerce aussi un pouvoir exécutif (I-26-1). La Commission exerce enfin un pouvoir judiciaire, puisqu’elle « veille à l’application de la Constitution ainsi que des mesures adoptées par les institutions en vertu de celle-ci. » (I-26-1 et III-360). La Commission européenne cumule donc les trois pouvoirs fondamentaux qu’elle exerce conjointement avec les autres institutions de l’Union. Et la séparation des pouvoirs, dans tout ça?
Le Conseil des ministres, élu indirectement, n’a pas vraiment de raison d’être à mon avis, pas plus que le Sénat français. « Le Conseil est composé d’un représentant de chaque état membre au niveau ministériel, habilité à engager le gouvernement de l’état membre qu’il représente et à exercer le droit de vote. » (I-23-2). De plus, il y a 25 membres dans l’Union Européenne. Potentiellement, à chaque changement de Parlement dans un pays, un nouveau membre arrive au Conseil; un nouveau venu arrive tous les 6 mois (en moyenne). C’est à dire qu’on peut faire passer toutes les lois qu’on veut, il suffit juste d’attendre, on est sûr qu’à un moment on aura la majorité dans son camp. L’unanimité du Conseil des ministres reste de rigueur pour les domaines essentiels (fiscal et social notamment).
Le Parlement européen ne peut pas déposer de proposition de loi : c’est la Commission européenne qui conserve ce monopole (I-26-2). Les compétences du Parlement européen, notamment sur la protection sociale, la justice et la fiscalité restent entre les mains du Conseil européen (avec un vote à l’unanimité).
La Banque centrale européenne reste indépendante, et n’a de comptes à rendre à aucune instance démocratique (I-30-3). Il lui est interdit de prêter de l’argent aux institutions publiques (III-181-1), obligeant celles-ci à se tourner vers un financement privé.
Le TCE contient des droits fondamentaux mirages et aucuns engagements sociaux ambitieux
Souvent mise en avant, la partie II pourrait presque être qualifiée de « mirage ». Quasiment tous les objectifs sociaux sont accompagnés de restrictions.
Comme par hasard, des choses importantes sont absentes, alors que d’autres futiles y sont: ainsi, les personnes âgées ont droit à « mener une vie digne et indépendante et à participer à la vie sociale et culturelle » (II-85), mais il n’est nulle part question d’un droit à la retraite!
Beaucoup de jolis principes sont énoncés sans qu’on connaisse comment ils seront appliqués. Par exemple, « Protection des consommateurs: Un niveau élevé de protection des consommateurs est assuré dans les politiques de l’Union. » (II-98).
Par exemple, le droit du travail et le droit au travail, absents du Traité, sont remplacés par « le droit de travailler et la liberté de chercher un emploi » (II-75). Si de tels emplois existent ! « L’accès à des prestations sociales » (II-94) est un droit seulement reconnu dans les Etats où il existe déjà. Aucun droit nouveau n’est créé pour les autres (Déclaration n°12, art. 34). « Le droit à l’éducation » (II-74) s’entend comme droit à la gratuité, mais sans compétences nouvelles (Déclaration n° 12, art. 14). Donc pas non plus là de droit créé dans les pays où l’école gratuite est peu répandue. De même, « l’Union reconnaît et respecte l’accès aux services d’intérêt économique général tel qu’il est prévu par les législations et pratiques nationales » (II-96). Bref, de beaux principes, mais qu’on est pas obligé d’appliquer!
Résultat, dans les pays où ces avantages existent, les citoyens y auront droit, et là où ca n’existe pas, tant pis! Pourquoi, dans cette partie censée se préoccuper des droits des citoyens, n’oblige t-on pas tous les états membres à proposer une couverture sociale à leurs ressortissants?
Même chez les partis pro-oui, cette partie est qualifiée d’inambitieuse« Les Verts regrettent l’absence du droit au revenu minimum, du droit au logement, du droit au divorce, du droit à la santé et du droit des femmes à disposer de leurs corps. Ces droits, qui ne sont pas dans la Constitution française, ne sont pas encore acceptés par les opinions publiques ou les gouvernements de certains pays ».
Vers une Europe libérale
Cela commence dès les objectifs de l’Union, qui doit offrir à ses citoyens un « marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée » (I-3-2). « L’Union œuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive (…) » (I-3-3).
Les services publics sont menacés. On ne parle que de « services d’intérêt économique général » qui ne devront ni fausser la concurrence (III-166), ni recevoir d’aides publiques (III-167). Dans les pays où il n’y a pas de services publics, aucun droit nouveau n’est créé (Déclaration 12, article 36). Les Etats membres doivent « s’efforcer de procéder à la libéralisation des services au-delà de la mesure qui est obligatoire » (III-148), et il n’y a rien qui puisse mettre les services publics à l’abri de cette menace.
Le comble, c’est le droit de grève, reconnu aux employeurs comme un droit fondamental (II-88).
Toute harmonisation des salaires et des droits des salariés est bien entendu exclue (III-210-6).
Comment expliquer la position de tel ou tel parti?
L’extrême droite, les fascistes, les racistes et les nationalistes (FN, MPF, certains UMP, certains PS) sont évidemment pour le « non ». Ils sont contre l’Europe, et sont totalement opposé à l’idée d’un texte posant les bases de l’Europe.
L’UMP est très favorable au TCE dans son énorme majorité. On pourrait s’en étonner, vu qu’elle n’a jamais été enthousiaste du point de vue de l’Europe. Cependant, la partie économique du TCE est séduisante et compatible à la vision du monde des partisans de l’UMP. Pour les gens de l’UMP contre le TCE, c’est en général parce qu’ils sont souverainistes ou espèrent un traité encore plus libéral. L’UDF, parti de droite, chrétien et européen, est évidemment favorable au TCE.
La gauche est divisée. Le « non » a obtenu 41% au PS, 32% au PRG, 42% chez les Verts. Un peu moins de la moitié: les partis sont complétement divisés! D’une part, il y a la gauche « résignée » qui pense que le traité n’est pas génial, mais qu’on n’échappera pas au libéralisme, et que ça pourrait être pire. Une gauche pas très convaincue, peu ambitieuse; ils pensent cependant que le TCE permettra quelques minimes avancées démocratiques et sociales (par rapport aux traités précédents), de poser les bases de l’Europe, que c’est ça le plus important, et tant pis si le TCE guide une politique ultra libérale. D’autre part, il y a la gauche qui a peur des conséquences de la politique qui serait gravée dans le marbre par le TCE, qui est proche des difficultés des salariés, et qui a envie de taper du point sur la table et de dire: « c’est pas cette Europe là qu’on veut pour l’avenir de nos concitoyens! ».
Après, il y a l’extrême gauche (PC, LCR), anti-libérale et anti-capitaliste, pas forcément pro-européenne, et qui est donc farouchement contre le TCE.
Cette campagne a aussi été marquée par l’implication de nombreux mouvements ou syndicats, en général défavorables au TCE, pour n’en citer que deux, la Confédération Paysanne et ATTAC.
Je conclus comme j’ai commencé: le vote est très important. Le TCE est « conclu pour une durée illimitée » (IV-446) et pour être révisé, il faudra l’unanimité des 25 états membres requise impérativement (IV-443). A vous de faire votre opinion. Lisez le texte! Et allez voter !